Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente

1. Champ d'Application Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes de produits effectuées par la SARL CF FORCAL, immatriculée au registre du commerce sous le numéro Siren 982384208, ci-après dénommée "le Vendeur".

2. Commandes Les commandes passées par le client impliquent son adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente. Toute commande est ferme et définitive dès réception du paiement.

3. Prix Les prix affichés sur le site internet du Vendeur sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont en sus et indiqués lors du processus de commande.

4. Paiement Le règlement des achats s'effectue par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement accepté par le Vendeur. Les paiements sont sécurisés et traités via un prestataire de paiement tiers.

5. Livraison Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont mentionnés lors du processus de commande et peuvent varier en fonction du lieu de livraison et de la disponibilité des produits.

6. Droit de Rétractation Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du client.

7. Garantie Les produits vendus par le Vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux dispositions légales en vigueur.

8. Propriété Intellectuelle Tous les éléments du site internet du Vendeur, tels que les textes, les images, les vidéos, les logos, sont la propriété exclusive du Vendeur et sont protégés par les lois nationales et internationales sur la propriété intellectuelle.

9. Litiges En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de la SARL CF FORCAL.

10. Informations Personnelles Les informations personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion de la commande et à la relation commerciale entre le client et le Vendeur. Elles peuvent être utilisées à des fins de prospection commerciale, mais le client peut s'y opposer à tout moment.

11. Modification des Conditions Générales de Vente Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de passation de la commande par le client.